Martinville
Gestion des contrats et appels d'offres
La municipalité de Martinville est dotée, depuis le 13 décembre 2010, d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.
La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à cette politique, ils sont passibles des sanctions prévues dans la politique.
La municipalité de Martinville rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
La municipalité de Martinville doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1))