Stanstead-Est
Gestion des contrats et appels d'offres
La municipalité de Stanstead-Est est dotée d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.
La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à cette politique, ils sont passibles des sanctions prévues dans la politique.
La municipalité de Stanstead-Est rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
La municipalité de Stanstead-Est doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1))