Pacte rural 2007-2014
D’une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2007, le Pacte rural est l'une des mesures qui s'inscrivent à l'intérieur de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. Rappelons qu'il s'agit d'une entente qui lie le gouvernement aux MRC rurales en vue de renforcer et de soutenir le développement local des collectivités rurales. Le fonds du Pacte rural constitue un outil financier de développement rural qui agit comme levier au financement de projets structurants, permettant la réalisation des enjeux de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 ainsi que des enjeux qui sont propres à la MRC de Coaticook. La MRC est responsable de gérer les sommes allouées au Pacte rural, soit 1 613 153 $ sur une durée de 7 ans.
C’est en se basant sur les enjeux de la Politique ainsi que sur la vision stratégique dont s’est doté la MRC en 2007 que le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 de la MRC de Coaticook a été élaboré. Le plan de travail fait état des modalités de gestion du fonds du Pacte rural. Les projets recevant du financement du Pacte rural doivent minimalement répondre à l'un des douze axes de développement figurant dans le Plan stratégique de développement 2009-2014 de la MRC de Coaticook. Pour bien comprendre les axes de développement, vous pouvez consulter l' explication des axes de développement.
La MRC de Coaticook, par l'entremise de son agente de développement rural, soutient les communautés locales dans l'élaboration de projets. Ceci, notamment en intervenant, selon le cas, au niveau de la préparation des projets, de leur orientation ou simplement pour l'analyse et le suivi administratif des dossiers.
La MRC de Coaticook tient annuellement deux appels de projets pour des demandes de financement au Pacte rural. Les dates de tombée de ces appels de projets ont lieu :
- lors de la 1ère semaine du mois de mars de chaque année
- lors de la 1ère semaine du mois de septembre de chaque année
La date exacte d'échéance des appels de projets est déterminée à chaque année par le conseil de la MRC.
POUR LE PROCHAIN APPEL DE PROJETS, LA DATE D'ÉCHÉANCE EST LE VENDREDI 9 MARS 2012, 16 H.
En ce qui concerne les demandes de financement pour des projets locaux dont le montant d'aide demandée est inférieur à 5 000 $, il est possible de déposer les projets dans un processus de demandes express lorsqu'il n'y a pas d'appel de projets en cours.
Les promoteurs intéressés à soumettre une demande au Pacte rural doivent compléter le formulaire intitulé Fiche de projet. Pour toute information sur le fonctionnement du Pacte rural, vous êtes invités à communiquer avec Sara Favreau-Perreault, l’agente de développement rural de la MRC de Coaticook.