Sécurité publique

Sécurité incendie

Réglementation

Les municipalités ont convenu (à l'intérieur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie) d'uniformiser la réglementation en place sur l'ensemble du territoire de la MRC. De plus, les orientations ministérielles imposent aux municipalités de s'inspirer des divers codes existants (Code de construction du Québec, Code national de prévention des incendies, etc.).

Un projet de règlement fut présenté aux directeurs généraux des municipalités, puis modifié en fonction des recommandations et commentaires formulés par les municipalités locales. Le conseil de la MRC a statué sur la réglementation concernant les bâtiments résidentiels et sur celle concernant les bâtiments agricoles. Le souci était l'uniformité d'application sur le territoire. Les 12 municipalités ont donc adopté une réglementation quasi-identique.

 

Qui est responsable d'appliquer la réglementation?

  • les pompiers, dans le cas des bâtiments résidentiels;
  • le préventionniste, dans le cas des bâtiments de risques plus élevés;
  • les employés municipaux (au besoin).

 

Qu'est-ce qui sera vérifié lors d'une première visite à mon domicile?

  • l'obligation de posséder un avertisseur de fumée fonctionnel par étage;
  • l'intégrité des bornes incendie;
  • les sorties (moyens d'évacuation);
  • le panneau électrique;
  • les appareils à combustible;
  • la présence d'un détecteur de monoxyde de carbone, si requis.

 

Quels items seront vérifiés pour les bâtiments de risques plus élevés?

  • les procédés à risques (soudage, pulvérisation, travail du bois, etc.);
  • l'entreposage (intérieur et extérieur);
  • les issues;
  • les séparations coupe-feu;
  • les extincteurs portatifs;
  • les systèmes d'alarmes (ainsi que leurs composantes);
  • les gicleurs;
  • les plans de sécurité incendie;
  • l'accès aux bâtiments;
  • etc.

 

Est-ce qu'il y aura des amendes reliées au non-respect du règlement?

Oui, le propriétaire (ou le locataire selon le cas) sera passible d'une amende de 50 $.