Habitation

Le 9 février dernier, la MRC a tenu une séance d’information sur l’habitation et la création de projets d’écoquartiers. On y traite, entre autres, des types d’habitation, des différents modèles et de leurs particularités (Cohabitat, coop, OBNL, écoquartier privé) ainsi que les contraintes réglementaires associées (zone agricole protégée, périmètre urbain, zonages municipaux).

Voici la présentation PPT de la séance.

Nous mettons à votre disposition la version intégrale de la séance d’information qui comprend les segments de questions et de réponses. La séance est aussi divisée en blocs thématiques, pour que vous puissiez y puiser l’information recherchée.

Voici les vidéos de la séance d'information. 

​ Bloc 1 : Format légal		Bloc 2 : Forme physique
Bloc 3 : Règlementation		Bloc 4 : Aide professionnelle
Vidéo intégrale avec les périodes de questions

Si vous désirez contribuer à créer ou habiter un projet résidentiel collectif dans notre MRC, laissez-nous vos informations ici en complétant ce formulaire d'intérêt.

Fiches à venir

Voici des questions qui ont été posées lors de la Séance d'information 1000 manières d'habitater qui a eu lieu le 9 février 2022 et qui n'avaient pas obtenu réponse. Voici donc les réponses.

• Cette coopérative la Brunante, s’agit-il d’une Coop de locataire?
  Oui, il s’agit d’une coop de locataire de type ‘’Solidaire’’, où des membres sont résidents mais d’autres sont aussi des acteurs de la communauté non-résidents.

• Est-ce que la seule source de revenu pour les coopératives et les OBNL se compose des loyers ?
  Ces projets peuvent recevoir des subventions et du financement provenant d’une gamme variée de financement en plus des loyers

• Est-ce qu'il existe des études de marché disponibles sur la demande actuelle dans la région pour le type de logement ou de propriété recherchés ?
  Oui, vous pouvez consulter le rapport sur les besoins en logement (lien fourni plus bas)

• Le problème est souvent un problème de zonage et il est difficile de créer des projets qui sont accepter par les municipalités et par les banques. Quelle approche peut-on prendre?
  L’idéal c’est de discuter rapidement avec l’inspecteur municipal et l’institution financière et de leur démontrer les bienfaits et avantages concrets de votre offre pour eux. Vous devez aussi être prêt à faire des compromis pour trouver un terrain d’entente qui saura satisfaire toutes les parties.
  
  
• Auriez-vous une liste de projets de chaque catégorie au Québec?
  Malheureusement une telle liste n’existe pas pour l’instant.

• Est-ce que le financement vient de la MRC ou du gouvernement Provincial?
  Le financement viendra de diverses sources selon le type de projet d’habitation.

• Avons-nous la possibilité de faire l'achat d'un immeuble déjà occupé par des personnes âgées (privé) de le transférer en OBNL?
  Oui c’est possible.

• Pour les propriétés à capital partagé: comment ça fonctionne? Est-ce qu'il y a une part d'investissement et que par la suite tu as un loyer à payer?
  Le principe est généralement que la mise de fond sera offerte par l’organisme à but non lucratif, qui prendra en contrepartie une partie de la plus value lors de la valeur de revente. 

• Dans un projet de coopérative de propriétaire est-ce que le foncier est protégé de la spéculation comme dans la fiducie foncière?
  Oui, le prix de revente peut être plafonné et une part de la plus value sera remise à l’organisme

• Est-ce que le PHAQ s’adresse aux habitations résidentielles dans une Coop?
  Oui il devrait s’adresser à cette catégorie de projet, entre-autres.

Information interne

• Cartographie de la région
• Étude sur le logement dans la MRC de Coaticook 

Aide financière

• Programmes de financement SCHL 
• Programmes de financement SHQ 
• Programme de financement FCM 
• Transition énergétique Québec 
• Hydro-Québec subventions

Projets particuliers et professionnels

• Fédération des coopératives de l’Estrie
• Generation Squeeze : rapport et solutions sur l’habitation 
• Mouvement Québécois des mini-maisons 
• Écohabitation (Information générale et certification LEED)
• Écobâtiment
• Cohabitât Québec 
• Document information sur la location de chambre dans les maisons