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Séances du conseil

Les assemblées publiques du conseil de la MRC de Coaticook ont lieu le 3e mercredi de chaque mois à 19 h 30 à la salle du conseil de la MRC située au 294, rue St-Jacques Nord à Coaticook, à moins d'avis contraire prévu conformément à la loi. Voici le calendrier des sessions ordinaires du conseil de la MRC pour l'année 2020 :

  • 27 novembre 2019
  • 22 janvier 2020 4e mercredi
  • 19 février 2020
  • 18 mars 2020
  • 15 avril 2020
  • 20 mai 2020
  • 17 juin 2020
  • 26 août 2020
  • 16 septembre 2020
  • 21 octobre 2020
  • 25 novembre 2020

L’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 fixe certaines exigences visant à assurer la transparence des séances qui, en vertu de la loi, doivent être publiques. Ces exigences s’appliquent notamment aux séances du conseil d’une MRC. Une telle séance doit désormais être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Pour satisfaire cette obligation, une MRC peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :

  • la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra ;
  • la retranscription intégrale des délibérations des membres lors de la séance dans un document accessible au public ;
  • la diffusion de la séance sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 20 mai 2020 est disponible ici

La séance audio du CA de la MRC tenue le 10 juin 2020 est disponible ici

 

Ci-dessous, vous trouverez en format PDF, les procès-verbaux des plus récentes assemblées du conseil de la MRC de Coaticook.

  

 

 

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