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Avis publics

Voici les avis publics classés par municipalités :

 

MRC de Coaticook - avis courants
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AVIS PUBLIC - Avis d’intention d’exécuter des travaux de cours d’eau aux abords de la rivière Niger à Stanstead-Est, sur le lot 5 417 569
le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 15 mai 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant. 
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AVIS PUBLIC - Rpport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2018
Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2018 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 17 avril 2019 à compter de 19h30.
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AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 20 mars 2019 par résolution, une modification au calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC pour l’année 2019.
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AVIS PUBLIC - Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019.
Ce règlement a pour objet d’établir les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2019 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie V de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «V» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie IV de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «IV» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la MRC de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (SADD)
Cet avis fait suite à l'approbation du règlement 6-25.1 par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Le règlement est en vigueur depuis le 19 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un nouveau Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption d'un nouveau Code en raison de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un nouveau règlement fixant la rémunération des élus du conseil de la MRC
Cet avis fait suite à l'adoption d'un nouveau mode de rémunération pour les élus du Conseil de la MRC. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des articles 6 et 7 qui ont un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
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 AVIS PUBLIC - Adoption d'un règlement créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à une réflexion et une révision du mode de fonctionnement de la MRC. Il abolit plusieurs comités afin de stimuler la synergie entre les dossiers et l'implication des élus. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un règlement sur le traitement des personnes autres que les membres du conseil de la MRC siégeant sur des comités régionaux
Cet avis fait suite à la création des comités régionaux et vise la rémunération des personnes (autres que les membres du conseil de la MRC) qui y siégeront. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Calendrier 2019 des rencontres du Comité administratif de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du CA de la MRC pour l'année 2019
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AVIS PUBLIC - Calendrier 2019 des rencontres du Conseil de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2019
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AVIS PUBLIC - Liste des immeubles non vendus lors de l'adjudication pour défaut de paiement de taxes
Cet avis fait suite au processus de vente pour taxes ayant eu lieu en 2018.
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AVIS PUBLIC - Liste des immeubles vendus lors de l'adjudication pour défaut de paiement de taxes
Cet avis fait suite à l'adjudication ayant eu lieu le 8 novembre 2018 dans le cadre du processus de vente pour taxes.
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MRC de Coaticook - avis courants
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AVIS PUBLIC - Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019.
Ce règlement a pour objet d’établir les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2019 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie V de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «V» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie IV de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «IV» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la MRC de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Ce règlement a pour objet d’établir la quote-part du budget 2019 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement.
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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement durable (SADD)
Cet avis fait suite à l'approbation du règlement 6-25.1 par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Le règlement est en vigueur depuis le 19 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un nouveau Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption d'un nouveau Code en raison de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un nouveau règlement fixant la rémunération des élus du conseil de la MRC
Cet avis fait suite à l'adoption d'un nouveau mode de rémunération pour les élus du Conseil de la MRC. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des articles 6 et 7 qui ont un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
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 AVIS PUBLIC - Adoption d'un règlement créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à une réflexion et une révision du mode de fonctionnement de la MRC. Il abolit plusieurs comités afin de stimuler la synergie entre les dossiers et l'implication des élus. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Adoption d'un règlement sur le traitement des personnes autres que les membres du conseil de la MRC siégeant sur des comités régionaux
Cet avis fait suite à la création des comités régionaux et vise la rémunération des personnes (autres que les membres du conseil de la MRC) qui y siégeront. Le règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Calendrier 2019 des rencontres du Comité administratif de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du CA de la MRC pour l'année 2019
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AVIS PUBLIC - Calendrier 2019 des rencontres du Conseil de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2019
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AVIS PUBLIC - Liste des immeubles non vendus lors de l'adjudication pour défaut de paiement de taxes
Cet avis fait suite au processus de vente pour taxes ayant eu lieu en 2018.
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AVIS PUBLIC - Liste des immeubles vendus lors de l'adjudication pour défaut de paiement de taxes
Cet avis fait suite à l'adjudication ayant eu lieu le 8 novembre 2018 dans le cadre du processus de vente pour taxes.
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MRC de Coaticook - avis archivés
2018
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AVIS PUBLIC - Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook
Cet avis vise l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook. Un projet de règlement a été présenté et déposé à cet effet. L’adoption se fera lors de la séance régulière du conseil de la MRC du 28 novembre 2018
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AVIS PUBLIC - Rémunération des élus
Voici le règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a été présenté et déposé.
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AVIS PUBLIC - Gestion contractuelle
Le conseil de la MRC, a adopté, lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 4-021 (2018) – «Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté (MRC de Coaticook» et ce conformément aux dispositions pertinentes du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et plus particulièrement l’article 938.1.2.
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AVIS PUBLIC - Modification de la date de la tenue de la session ordinaire du comité administratif de novembre 2018
Le conseil de la MRC, a adopté, lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, une résolution pour modifier la date de la tenue de la session ordinaire du comité administratif de novembre 2018.
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AVIS PUBLIC -Règlement de modification du règlement de contrôle intérimaire (RCI) 7-004 (2016) visant l’adoption des dispositions sur la protection des plaines inondables et des milieux humides
Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
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AVIS PUBLIC - Travaux de cours d'eau dans le ruisseau Montmigny à East Hereford 
Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et plus particulièrement ceux de la municipalité d’East Hereford, des travaux de cours d'eau dans le ruisseau Montmigny, à East Hereford, ont lieu.
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AVIS PUBLIC - Demande de permis en vue de la construction d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin à Saint-Malo
Cette demande a reçu un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 19 juillet 2018, et a été jugée conforme le 16 avril 2018 au règlement de zonage no 356-2010 de la Municipalité de Saint-Malo.
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AVIS PUBLIC -Projet 6-25-1 et sa consultation
PROJET de règlement 6-25.1 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – diverses modifications notamment sur les zones inondables, zones de mobilité réduite, cônes alluviaux et milieux humides ET consultation publique avant l’adoption.
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AVIS PUBLIC - RCI 7-004-1 2018 de la zone inondable des cônes alluviaux de la rivière Coaticook
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 7-004.1 (2018) visant l’adoption de dispositions sur la protection des plaines inondables et des milieux humides (cartographie de zone inondable, cônes alluviaux et zone de mobilité, etc.)
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AVIS PUBLIC - Adoption réglement 5-043 
Règlement 5-043 (2018) pour l’exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges sur une portion de la Rivière Niger traversant les lots 2 935 325 et 2 936 055, circonscription foncière de Coaticook, dans la ville de Coaticook, sur la propriété immatriculée 9393 47 8520
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AVIS PUBLIC - Adoption règlement 5-042
Règlement 5-042 (2018) pour l’exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges sur une portion de la Rivière Coaticook traversant le lot 3 311 470, circonscription foncière de Coaticook, dans la ville de Coaticook, sur la propriété immatriculée 0298 64 7361
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AVIS PUBLIC - Intention de réaliser des travaux / Rivière Niger
Résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges aux abords de la rivière Niger à Coaticook. 
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RÈGLEMENT NUMÉRO 4-019 (2018) 
Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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AVIS PUBLIC - Modification du calendrier
Résolution annonçant la modification de la date de la tenue de la session ordinaire du conseil de septembre 2018.
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AVIS PUBLIC - Intention de réaliser des travaux / Rivière Coaticook
Résolution annoncant son intention d'exécuter des travaux d'entretient de stabilisation de berges aux abords de la rivière Coaticook à Coaticook.
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RÉGLEMENT  6-25  – Règlement remplaçant le règlement no 6-24 édictant le schéma d’aménagement et de développement
Règlement édictant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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2017
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RÉGLEMENT  7-005 RCI
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.
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 RÉGLEMENT  6-23.39
Règlement modifiant le règlement numéro 6-23 édictant le schéma d’aménagement révisé sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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 RÉGLEMENT  DE REMPLACEMENT DU SADD
Règlement édictant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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 RÉGLEMENT  3-081 Délégation DG
Règlement déléguant à la direction générale le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté de Coaticook pour l'exercice financier 2018.
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 RÉGLEMENT  3-080 Quote part partie VII
Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «VII» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 RÉGLEMENT  3-079 Quote part partie V Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «V» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 RÉGLEMENT  3-078 Quote part partie IV
Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «IV» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 RÉGLEMENT  3-077 Quote part partie III
Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «III» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 RÉGLEMENT  3-076 Quote part partie II
Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «II» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 RÉGLEMENT  3-075 Quote part partie I
Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «I» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2018 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 CALENDRIER DES SESSIONS ORDINAIRES 2018
Le conseil de la MRC de Coaticook  a adopté lors de sa session ordinaires tenue le 18 octobre 2017 le calendrier des sessions ordinaires du Comité Administratif et du Conseil pour l'année 2018.
Calendrier Comité Administratif 2018
Calendrier Conseil 2018

 RÉGLEMENT 6-24 - SADD - Final
Règlement édictant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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 RÉGLEMENT 7-002.1 (2017)
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 7-002 (2016) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.
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 RÉGLEMENT 5-041 (2017)
Dans une résolution adoptée à la session ordinaire du 21 juin 2017, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a annoncé son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant :
«Une portion d’un cours d’eau sans nom traversant le lot 1 802 826 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook»<
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 RÉGLEMENT 5-040 (2017)

Règlement relatif à une portion du cours d’eau # 126 traversant les lots 3 312 066 et 3 312 260 du cadastre Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la ville de Coaticook, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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 RÉGLEMENT 5-039 (2017)
Règlement relatif à une portion de la Rivière Coaticook traversant les lots 2 966 334 et 1 803 185 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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 RÉGLEMENT 4-018 (2017)
Règlement déléguant le pouvoir de former un Comité de sélection et d’en désigner les membres pour l’adjudication de contrat conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.
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 RÉGLEMENT 7-002.1 (2017)
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 7-002 (2016) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.
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 RÉGLEMENT 2-314.1 (2017)
Règlement modifiant le règlement 2-314 (2015) constituant un Comité Famille et Aînés au sein de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et déterminant sa composition et ses règles de fonctionnement.
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 RÉGLEMENT 4-017 (2017)
Règlement visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
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APPEL D'OFFRES - ÉVALUATION 
Conformément aux dispositions des articles 936 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière.
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 SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 
Le second projet de règlement numéro 6-24 - Document d'information.
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Martinville
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APPEL D'OFFRES - SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE
La Municipalité de Martinville désire recevoir des offres de services professionnels visant, de façon non limitative, à fournir les services d’ingénierie pour la préparation des plans et devis pour soumissions d’entrepreneurs et fournir les services d’ingénierie durant la construction, de façon non limitative .
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Pour des questions sur ces avis, communiquez directement avec les municipalités concernées.

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