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Avis publics

 

MRC de Coaticook - 2020
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AVIS PUBLICConsultation publique et Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 – Milieux humides et autres dispositions

Cet avis vise à informer la population de l’adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 et de la tenue d’une consultation publique à cet effet.
Ce règlement a pour objets :

  • d’intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional afin de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités ;
  • de modifier la représentation graphique du périmètre urbain et du zonage agricole de la municipalité d’East Hereford ;
  • de modifier la représentation graphique du périmètre urbain et de l’affectation urbaine de la ville de Coaticook ;
  • de retirer le projet d’interconnexion entre le Québec et le New Hampshire et le tracé de ligne Haute tension 320 kV ;
  • de remplacer les «commerces complémentaires à un usage principal d’habitation» par «micro-industrie artisanale complémentaire à un usage principal d’habitation» ;
  • de corriger certaines terminologies.

Date de publication : 18 juin 2020

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AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-316.2 (2020)

Ce règlement a pour objet de modifier le territoire d’application de la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y inclure le territoire de la Municipalité de Dixville.

Date de publication : 21 mai 2020

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 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-313.2 (2020)

Ce règlement a pour objet de modifier la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y assujettir la Municipalité de Dixville, à sa demande.

Date de publication : 21 mai 2020

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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no 6-25.3 modifiant le SADD

Ce règlement de modification a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente accordée par la CPTAQ aux termes de la décision 417690 rendue le 28 janvier 2018 et de corriger certaines incohérences et erreurs cléricales soulevées dans le cadre de l’exercice de concordance des outils d’urbanisme des municipalités locales au nouveau schéma.

Date de publication : 14 mai 2020

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AVIS PUBLIC - Rapport financier au 31 décembre 2019

Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 20 mai 2020 à compter de 19h30.

Date de publication : 8 avril 2020

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AVIS PUBLIC – Modification de la date pour les vente pour taxes

Cet avis vise l’adoption d’un règlement no 4-026 (2020) fixant la date de la vente et de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook. Ce règlement a pour objet de modifier la date de la journée annuelle de vente pour défaut de paiement des taxes et adjudication par la MRC. Celle-ci sera dorénavant fixée au premier jeudi de décembre au lieu du deuxième jeudi de novembre, et ce, dès l’exercice 2020.

Date de publication : 23 mars 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 6-25.2.1 (2020) - Règlement de remplacement modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d'aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook

Cet avis vise le règlement de remplacement qui a pour but de corriger les éléments qui ne respectent pas certaines orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), tel que décrit dans l’avis du sous-ministre du 18 décembre 2019. La MRC doit adopter un règlement de remplacement dans les 120 jours conformément à l’article 56.15 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Date de publication : 20 mars 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-091 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «I» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-092 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «II» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-093 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie IV de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «IV» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-094 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie V de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «V» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-090 (2020) – Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020

Cet avis vise à établir par règlement les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2020 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II», «IV» et «V» du budget 2020 de la MRC de Coaticook

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 4-022.1 (2020) - Règlement modifiant le règlement no 4-022 (2018) créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook et établissant leurs règles de régie interne

Cet avis vise l’adoption du règlement modifiant la composition du Comité régional de développement des communautés (Familles et Aînés, Culture, Loisirs, etc.) afin d’y ajouter la participation de l’élu-e responsable des dossiers «jeunesse»

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-089 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part éventuelle des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour deux projets particuliers et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’adoption d’un règlement ayant pour objet d’établir une quote-part éventuelle de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui devront contribuer à son paiement, s’il y a lieu, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville. Les deux projets particuliers de la Partie «I» pour lesquelles cette quote-part pourrait devoir être payée sont les départements budgétaires suivants : T@CTIC et Catalyse

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - Règlement 6-25.3 modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
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Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : Projet de règlement 6-25.3

 

AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le règlement no 4-014 (2015) concernant le remboursement des dépenses réellement faites par un membre du conseil ou d’un comité, fonctionnaire ou employé pour le compte de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, soit le règlement no 4-014.1.
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AVIS PUBLIC - Règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 
Règlement remplaçant le règlement numéro 6-25.2 et modifiant le règlement 6-25 concernant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
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AVIS PUBLIC -PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 
Ce règlement a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente.
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Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.3

 

AVIS PUBLIC - Projet de 3e Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., S-3.4) et ayant pour but de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Coaticook sera présenté en consultation publique.
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AVIS PUBLIC - Quote-part additionnelle du budget 2019 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités
est donné par la soussignée, DGA, secrétaire-trésorière adjointe et greffière de la susdite municipalité régionale de comté (MRC) et ce, en vertu des articles 431 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. c-27.1) que lors de sa séance régulière du conseil de la MRC du 16 octobre 2019, le conseil de la MRC a procédé à l’adoption du règlement no 3-088 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part supplémentaire des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Comité administratif de la MRC de CoaticookCet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du CA de la MRC pour l'année 2020
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 AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Conseil de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2020
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 AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
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AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
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Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.2

 

AVIS PUBLIC - Appel d'offres
La MRC de Coaticook requiert des soumissions pour l’enlèvement en bordure de la route de petits ballots de moins de 25 kg ou en bac roulant des plastiques agricoles.
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AVIS PUBLIC - Exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 5-045 (2019) 
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AVIS PUBLIC - Règlement désignant le responsable de l’adjudication de contrat ainsi que la réception et de l’examen des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et avis d’intention pour la Municipalité régionale de comté
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, le règlement 4-025 
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AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau Bourdon traversant le lot 1 803 631
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges du cours d’eau Bourbon.
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AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau de la Rivière aux Saumons traversant le lot 5 487 333
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau.
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AVIS PUBLIC - Modification au calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC pour l’année 2019
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019 par résolution, une modification au calendrier.
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AVIS PUBLIC - Règlement relatif à une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569, circonscription foncière de Stanstead en la municipalité de Stanstead-Est
Le présent règlement a pour objet de réglementer une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 56. 
Tous les détails - Consulter la carte
 

 

AVIS PUBLIC -Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté
ATTENDU que la MRC a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 4-021 (2018) . 
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AVIS PUBLIC - Avis d’intention d’exécuter des travaux de cours d’eau aux abords de la rivière Niger à Stanstead-Est, sur le lot 5 417 569
le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 15 mai 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant. 
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