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Avis publics 

MRC de Coaticook - 2021
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AVIS PUBLIC - Liste des immeubles – préavis de vente pour défaut de paiement des taxes - 2021

Cet avis vise à informer la population de la MRC de la liste des immeubles qui sont susceptibles d’être vendus pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires et autres redevances payables aux municipalités locales et de la MRC.

Les contribuables en défaut peuvent régulariser leur situation d’ici le 9 décembre 2021.

Date de publication : 14 octobre 2021

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AVIS PUBLIC Adoption d’un règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC

Cet avis vise à informer la population que la MRC a adopté un règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC  et que celui-ci a pour but de permettre l’ouverture ou le prolongement de rues à Barnston-Ouest sous certaines conditions. Le règlement fut transmis au MAMH pour approbation.

Date de publication : 26 août 2021

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AVIS PUBLICAdoption d’un règlement modifiant la date pour 2021 de la tenue de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes (Vente pour taxes)

Ce règlement a pour objet de modifier pour 2021 seulement la date de la vente et de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes. L’édition de 2021 se tiendra le 9 décembre, si l’évolution épidémiologique et les directives émises par la Santé publique le permettent.

Date de publication : 25 août 2021

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AVIS PUBLIC la mise à jour du plan d’intervention en infrastructures locales (PIIRL) de son territoire

Cet avis vise à informer la population que la MRC de Coaticook requiert des offres de services professionnels pour réaliser en version définitive jugée conforme par le ministère des Transports du Québec (MTQ), la mise à jour du plan d’intervention en infrastructures locales (PIIRL) de son territoire.

Date de publication : 20 juillet 2021

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AVIS PUBLIC - Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Zone inondable à Compton

Cet avis vise à informer la population que la MRC a adopté un règlement de contrôle intérimaire afin d’identifier de façon plus rigoureuse la zone inondable d’un secteur en développement (soit les lots 1 802 694, 1 802 696, 6 295 077, 6 295 078, 6 322 795, 6 322 796, 6 322 797 et 6 322 798, cadastre du Québec, Circonscription foncière de Sherbrooke) à Compton, laquelle fut précédemment identifiée à l’aide de la méthode dite du pinceau large. Le règlement fut transmis au MAMH pour approbation.

Date de publication : 17 juin 2021

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AVIS PUBLIC - Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable – Projet de règlement 6-25.7

Cet avis vise à informer la population que la MRC que le Conseil de la MRC a adopté un PROJET de règlement visant à modifier le Schéma d’aménagement et de développement durable afin de permettre l’ouverture ou le prolongement de rues à Barnston-Ouest sous certaines conditions. De plus, une consultation écrite se déroule jusqu’au 6 juillet et si les conditions sanitaires le permettent, une assemblée publique de consultation se tiendra le 23 août 2021 à 10h00.

Date de publication : 17 juin 2021

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AVIS PUBLIC - Modification de la réglementation applicable au niveau de la gestion contractuelle

Cet avis vise à informer la population que la MRC comme l’ensemble du monde municipal a prévu des mesures temporaires pour favoriser, dans le cadre de contrat pouvant être accordé de gré à gré ou sur invitation, les fournisseurs, biens et entreprises québécois pour une reprise économique suite à la crise sanitaire et de permettre la réception de soumissions transmises par voie électronique dans certaines circonstances.

Date de publication : 17 juin 2021

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AVIS PUBLIC - Séance du conseil de la MRC – Public de nouveau autorisé

Cet avis vise à informer la population qu’en raison de l’évolution de la crise sanitaire, si la situation se maintient, la population sera de nouveau autorisée à assister aux séances du conseil dans le respect des règles édictées par la Santé publique à compter de la séance d’août.

Date de publication : 17 juin 2021

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AVIS PUBLIC - Vente pour taxes – Reprise du processus

Cet avis vise à informer la population que conformément à l’évolution de la crise sanitaire, l’enchère prévue le 3 décembre 2020 aura lieu le 30 juin à 10h00 pour les 4 propriétés dont les taxes ne sont toujours pas acquittées.

Date de publication : 10 juin 2021

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AVIS PUBLIC - Adoption PROJET de règlement 6-25.6 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)

Cet avis vise à  informer de l’adoption d’un PROJET de règlement modifiant le Schéma d’aménagement afin d’adresser rapidement certains enjeux d’aménagement du territoire.

Date de publication : 31 mai 2021

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AVIS PUBLIC Soumissions pour les services de vidange, de transport, de déchargement et de disposition des boues des installations septiques pour l'ensemble des 12 municipalités de la MRC de Coaticook

Cet avis vise à requérir des soumissions pour les services de vidange, de transport, de déchargement et de disposition des boues des installations septiques pour l'ensemble des 12 municipalités de la MRC de Coaticook.

Date de publication : 28 avril 2021

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AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du règlement 6-25.5 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)

Cet avis vise à  intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional au SADD de la MRC afin de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités.

Date de publication : 29 mars 2021

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AVIS PUBLICAdoption règlement 5-048 (2021) – Travaux de cours d’eau à Compton

 Cet avis vise à  autoriser l’exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant : «une portion de la Rivière Coaticook traversant les lots 5 031 085 et 5 031 146, circonscription foncière de Sherbrooke en la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, sur la propriété immatriculée 0010 40 0980»

Date de publication : 18 mars 2021

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AVIS PUBLICRapport financier – Exercice 2020

 Cet avis vise à in former que le rapport financier et du rapport du vérificateur dans le cadre de l’audit pour l’exercice financier 2020 sera déposé lors de la prochaine session ordinaire du Conseil de la MRC, le 21 avril 2021.

Date de publication : 18 mars 2021

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 AVIS PUBLICAdoption d’un règlement de modification – SADD - 6-25.5

Cet avis vise à modifier le Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Coaticook afin d’intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional ainsi que de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités. Le règlement fut transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation.

Date de publication : 21 janvier 2021

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AVIS PUBLICBudget 2021 de la MRC – Règlement no 3-095 – Délégation et pouvoir de passer des contrats

Cet avis vise à établir les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2021 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II» et «III» du budget 2021 de la MRC.

Une telle autorisation n’a d’effet que si des crédits sont disponibles à cette fin et que l’employé accordant l’autorisation de dépenses l’indique dans un rapport qu’il doit transmettre au conseil à la première séance ordinaire tenue après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’autorisation.

Date de publication : 21 janvier 2021

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AVIS PUBLICBudget 2021 de la MRC – Règlement no 3-098 – Établissement de la quote-part de la Partie III

Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est.

La Partie «III» comprend les départements budgétaires suivants : Collectes ;

Date de publication : 21 janvier 2021

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AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-097 – Établissement de la quote-part de la Partie II

Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

La Partie «II» comprend les départements budgétaires suivants : Fédération québécoise des municipalités (FQM), Vente pour taxes et Repères géodésiques ;

Date de publication : 21 janvier 2021

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AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-096 – Établissement de la quote-part de la Partie I

Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

La Partie «I» comprend les départements budgétaires suivants : Général, Conseil, Sécurité publique, Loisirs & culture, Promotion économique, Centre de tri, Abattage d’arbres, Évaluation, Transport collectif, Plastiques agricoles, Tillotson, Fosses septiques et Prévention Incendie ;

 Date de publication : 21 janvier 2021

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MRC de Coaticook - 2020
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AVIS PUBLICComité administratif de la MRC – Calendrier 2021

Cet avis vise à informer la population, conformément aux dispositions du Code municipal que lors de la dernière séance du conseil, les élus ont adopté le calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC pour l’année 2021.

Date de publication : 26 novembre 2020

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AVIS PUBLICConseil de la MRC – Calendrier 2021

Cet avis vise à informer la population, conformément aux dispositions du Code municipal que lors de la dernière séance du conseil, les élus ont adopté le calendrier des sessions ordinaires du Conseil de la MRC pour l’année 2021.

Date de publication : 26 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Suspension de la vente pour taxes

Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, et de l’arrêté no 2020-074, la MRC se voit dans l’obligation de suspendre la vente pour taxes prévue le 3 décembre 2020, jusqu’à nouvel ordre de la Santé publique. Dès que possible, la MRC publiera un avis public indiquant une nouvelle date pour la tenue de la vente pour taxes.

Date de publication : 11 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Rappel – Consultation sur le projet de PGMR

Cet avis vise à rappeler à la population qu’une assemblée de consultation publique afin de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2021-2027, ainsi que de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet était déjà prévue à l’aide d’un moyen technologique. Il n’y a donc pas de changement malgré le passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale. Une inscription préalable est nécessaire pour y participer.

Date de publication : 11 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - Tenant lieu de consultation – Modification du SADD – Milieux humides

Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, la consultation publique portant sur le PROJET de règlement modifiant le Schéma d’aménagement afin d’y intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional de Canards illimités sera remplacée par une CONSULTATION ÉCRITE.

Date de publication : 10 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Fermeture des bureaux de la MRC au public

Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, les bureaux de la MRC seront fermés au public dès  le 12 novembre et les rencontres du Conseil seront de nouveau à huis clos, jusqu’à nouvel ordre de la Santé publique.

Date de publication : 9 novembre 2020

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AVIS PUBLIC -Projet de règlement – Modification du SADD – Milieux humidesrojet de règlement – Modification du SADD – Milieux humides

Cet avis vise à informer la population que le conseil de la MRC, a adopté le 21 octobre 2020 un PROJET de règlement en vue de modifier le Schéma d’aménagement afin d’y intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional de Canards illimités.

Date de publication : 5 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - Changement de lieu - Session ordinaire du conseil de la MRC de Coaticook - Novembre 2020

Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 25 novembre 2020 ne se tiendra pas à la MRC, mais à Barnston-Ouest, en raison des règles de distanciation sociale à respecter.

Date de publication : 3 novembre 2020

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AVIS PUBLIC - Consultation publique - Projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Coaticook - septembre 2020

Cet avis vise à informer la population de la tenue d’une assemblée de consultation publique ayant pour objet de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2021-2027, ainsi que de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.

Date de publication : 30 septembre 2020

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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 6-25.4 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement (SADD) de la MRC de Coaticook – Septembre 2020

Cet avis vise à informer la population de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement (SADD) de la MRC de Coaticook, notamment :

  • modifiant la représentation graphique du périmètre urbain et du zonage agricole de la municipalité d’East Hereford ;
  • modifiant la représentation graphique du périmètre urbain et de l’affectation urbaine de la ville de Coaticook ;
  • retirant le projet d’interconnexion entre le Québec et le New Hampshire et le tracé de ligne Haute tension 320 kV ;
  • remplaçant les «commerces complémentaires à un usage principal d’habitation» par «micro-industrie artisanale complémentaire à un usage principal d’habitation» ;
  • corrigeant certaines terminologies.

Date de publication : 28 septembre 2020

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AVIS PUBLIC - Vente pour défaut de paiement des taxes – Édition 2020 

Cet avis vise à informer la population que des propriétés qui pourront être adjugées si les taxes ne sont pas payées avant le 3 décembre 2020

Date de publication : 22 septembre 2020

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AVIS PUBLIC - Changement de lieu - Session ordinaire du conseil de la MRC de Coaticook - Octobre 2020

Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 21 octobre 2020 ne se tiendra pas à la MRC, mais à Waterville, en raison des règles de distanciation sociale à respecter.

Date de publication : 17 septembre 2020

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AVIS PUBLIC - Changement de lieu – Session ordinaire du Conseil de la MRC de Coaticook – Septembre 2020

Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 16 septembre ne se tiendra pas à la MRC, mais à Sainte-Edwidge-de-Clifton, en raison des règles de distanciation sociale.

Date de publication : 9 septembre 2020

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AVIS PUBLIC - Reprise des procédures de vente pour taxes

Cet avis vise à informer la population de la reprise des procédures pouvant mener à la vente pour taxes d’un immeuble ainsi que du report de l’échéance du droit de retrait des immeubles adjugés en novembre 2019.

Date de publication : 19 août 2020

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Annexe 1
Annexe 2

 

AVIS PUBLIC - Attestation de conformité émis à l’égard du projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (version révisée)

Cet avis vise à informer la population que la ministre de la Sécurité publique a émis une attestation de conformité à l’égard du projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (version révisée) et que le Conseil de la MRC procédera à son adoption sans modification lors de la session ordinaire du 26 août prochain. Il entrera en vigueur dès son adoption.

Date de publication : 13 août 2020

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AVIS PUBLIC - Ouverture des bureaux de la MRC de Coaticook

Cet avis vise à informer la population de la réouverture des bureaux de la MRC du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec certaines mesures faisant suite aux restrictions émises par la Direction de la santé publique au regard de la pandémie afin de protéger les visiteurs ainsi que les employés.

Date de publication : 16 juillet 2020

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AVIS PUBLIC - Appel d’offres public pour la mise en commun des collectes de matières résiduelles

Cet avis vise à informer la population de la publication d’un appel d’offres public pour une mise en commun des collectes de matières résiduelles pour certaines des municipalités locales de la MRC.

Date de publication : 16 juillet 2020

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AVIS PUBLIC - Appel d’offres public pour un achat groupé de bacs pour les matières résiduelles

Cet avis vise à informer la population de la publication d’un appel d’offres public pour un achat groupé de bacs pour les municipalités locales.

Date de publication : 16 juillet 2020

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AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Comité administratif de la MRC de Coaticook

Cet avis vise à informer la population de la tenue d’une séance extraordinaire du Comité administratif du CA de la MRC. Lors de l’adoption et de la publication du calendrier des séances de 2020, aucune n’était prévue en juillet. Les sujets qui y seront traités sont indiqués à l’avis public.

Date de publication : 9 juillet 2020

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AVIS PUBLICConsultation publique et Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 – Milieux humides et autres dispositions

Cet avis vise à informer la population de l’adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 et de la tenue d’une consultation publique à cet effet.
Ce règlement a pour objets :

  • d’intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional afin de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités ;
  • de modifier la représentation graphique du périmètre urbain et du zonage agricole de la municipalité d’East Hereford ;
  • de modifier la représentation graphique du périmètre urbain et de l’affectation urbaine de la ville de Coaticook ;
  • de retirer le projet d’interconnexion entre le Québec et le New Hampshire et le tracé de ligne Haute tension 320 kV ;
  • de remplacer les «commerces complémentaires à un usage principal d’habitation» par «micro-industrie artisanale complémentaire à un usage principal d’habitation» ;
  • de corriger certaines terminologies.

Date de publication : 18 juin 2020

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AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-316.2 (2020)

Ce règlement a pour objet de modifier le territoire d’application de la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y inclure le territoire de la Municipalité de Dixville.

Date de publication : 21 mai 2020

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 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-313.2 (2020)

Ce règlement a pour objet de modifier la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y assujettir la Municipalité de Dixville, à sa demande.

Date de publication : 21 mai 2020

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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no 6-25.3 modifiant le SADD

Ce règlement de modification a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente accordée par la CPTAQ aux termes de la décision 417690 rendue le 28 janvier 2018 et de corriger certaines incohérences et erreurs cléricales soulevées dans le cadre de l’exercice de concordance des outils d’urbanisme des municipalités locales au nouveau schéma.

Date de publication : 14 mai 2020

Tous les détails *modifié par la résolution CM2020-05-125

 

AVIS PUBLIC - Rapport financier au 31 décembre 2019

Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 20 mai 2020 à compter de 19h30.

Date de publication : 8 avril 2020

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AVIS PUBLIC – Modification de la date pour les vente pour taxes

Cet avis vise l’adoption d’un règlement no 4-026 (2020) fixant la date de la vente et de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook. Ce règlement a pour objet de modifier la date de la journée annuelle de vente pour défaut de paiement des taxes et adjudication par la MRC. Celle-ci sera dorénavant fixée au premier jeudi de décembre au lieu du deuxième jeudi de novembre, et ce, dès l’exercice 2020.

Date de publication : 23 mars 2020

Tous les détails 

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 6-25.2.1 (2020) - Règlement de remplacement modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d'aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook

Cet avis vise le règlement de remplacement qui a pour but de corriger les éléments qui ne respectent pas certaines orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), tel que décrit dans l’avis du sous-ministre du 18 décembre 2019. La MRC doit adopter un règlement de remplacement dans les 120 jours conformément à l’article 56.15 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Date de publication : 20 mars 2020

Tous les détails

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-091 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «I» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

Tous lestails

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-092 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «II» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

Tous les détails

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-093 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie IV de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «IV» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

Tous les détails

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-094 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie V de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «V» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.

Date de publication : 23 janvier 2020

Tous les détails

 

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-090 (2020) – Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020

Cet avis vise à établir par règlement les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2020 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II», «IV» et «V» du budget 2020 de la MRC de Coaticook

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 4-022.1 (2020) - Règlement modifiant le règlement no 4-022 (2018) créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook et établissant leurs règles de régie interne

Cet avis vise l’adoption du règlement modifiant la composition du Comité régional de développement des communautés (Familles et Aînés, Culture, Loisirs, etc.) afin d’y ajouter la participation de l’élu-e responsable des dossiers «jeunesse»

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-089 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part éventuelle des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour deux projets particuliers et de leur paiement par les municipalités locales

Cet avis vise l’adoption d’un règlement ayant pour objet d’établir une quote-part éventuelle de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui devront contribuer à son paiement, s’il y a lieu, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville. Les deux projets particuliers de la Partie «I» pour lesquelles cette quote-part pourrait devoir être payée sont les départements budgétaires suivants : [email protected] et Catalyse

Date de publication : 23 janvier 2020

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AVIS PUBLIC - Règlement 6-25.3 modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
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Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : Projet de règlement 6-25.3

 

AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le règlement no 4-014 (2015) concernant le remboursement des dépenses réellement faites par un membre du conseil ou d’un comité, fonctionnaire ou employé pour le compte de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, soit le règlement no 4-014.1.
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AVIS PUBLIC - Règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 
Règlement remplaçant le règlement numéro 6-25.2 et modifiant le règlement 6-25 concernant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
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AVIS PUBLIC -PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 
Ce règlement a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente.
Tous les détails
Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.3

 

AVIS PUBLIC - Projet de 3e Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., S-3.4) et ayant pour but de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Coaticook sera présenté en consultation publique.
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AVIS PUBLIC - Quote-part additionnelle du budget 2019 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités
est donné par la soussignée, DGA, secrétaire-trésorière adjointe et greffière de la susdite municipalité régionale de comté (MRC) et ce, en vertu des articles 431 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. c-27.1) que lors de sa séance régulière du conseil de la MRC du 16 octobre 2019, le conseil de la MRC a procédé à l’adoption du règlement no 3-088 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part supplémentaire des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
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 AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Comité administratif de la MRC de CoaticookCet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du CA de la MRC pour l'année 2020
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 AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Conseil de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2020
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 AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
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AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
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Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.2

 

AVIS PUBLIC - Appel d'offres
La MRC de Coaticook requiert des soumissions pour l’enlèvement en bordure de la route de petits ballots de moins de 25 kg ou en bac roulant des plastiques agricoles.
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AVIS PUBLIC - Exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 5-045 (2019) 
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AVIS PUBLIC - Règlement désignant le responsable de l’adjudication de contrat ainsi que la réception et de l’examen des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et avis d’intention pour la Municipalité régionale de comté
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, le règlement 4-025 
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AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau Bourdon traversant le lot 1 803 631
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges du cours d’eau Bourbon.
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AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau de la Rivière aux Saumons traversant le lot 5 487 333
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau.
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 AVIS PUBLIC - Règlement relatif à une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569, circonscription foncière de Stanstead en la municipalité de Stanstead-Est
Le présent règlement a pour objet de réglementer une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 56. 
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AVIS PUBLIC -Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté
ATTENDU que la MRC a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 4-021 (2018) . 
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AVIS PUBLIC - Avis d’intention d’exécuter des travaux de cours d’eau aux abords de la rivière Niger à Stanstead-Est, sur le lot 5 417 569
le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 15 mai 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant. 
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Régie de récupération de l'estrie - 2021

 

 

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AVIS PUBLIC – RECUP ESTRIE – Règlement d’emprunt décrétant une dépenses et un emprunt pour l’agrandissement de la zone de réception du centre de tri, pour l’achat et l’installation d’un tri optique pour le tri des rejets et l’achat d’équipements roulants

Cet avis vise à informer la population de la MRC que la Régie de récupération de l’Estrie (RécupEstrie) dont la MRC de Coaticook est membre, que le conseil d’administration de RécupEstrie décréte un règlement d’emprunt de 3 M $ et une dépense additionnelle de 386 419,97 $ pour procéder à l’achat et l’installation d’un tri optique et l’achat d’équipements roulants dans le cadre du projet d’agrandissement et d’amélioration du centre de tri.

 Les contribuables qui désirent s’opposer à l’approbation de ce règlement peuvent le faire auprès du ministère dans les 30 jours.

Date de publication : 5 octobre 2021

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AVIS PUBLIC – Prochaine séance du CA de RécupEstrie

Cet avis vise à informer la population de la MRC que la séance du Conseil d’administration (CA) de la Régie de récupération de l’Estrie (RécupEstrie), dont la MRC de Coaticook est membre, prévue en octobre est annulée et que la prochaine séance se tiendra le 7 décembre 2021, notamment en raison des élections générales municipales.

Date de publication : 5 octobre 2021

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