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Appels d'offres

Gestion des contrats et appels d'offres

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la MRC de Coaticook a remplacé sa Politique de gestion contractuelle par le règlement 4-021 (2018) – «Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté (MRC de Coaticook», adopté le 13 septembre 2018.

Le nouveau règlement a pour objectifs :

  • de prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la MRC de Coaticook, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal ;
  • de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ ;
  • d’assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la MRC de Coaticook ;
  • d’offrir une transparence dans les processus contractuels ;
  • de préserver l’intégrité du processus d’appel d’offres ;
  • de lutter contre le truquage des offres ;
  • de favoriser le respect des lois ;
  • de prévenir les conflits d’intérêts ;
  • d’encadrer la prise de décision en matière contractuelle.

Ce règlement s'applique à tout contrat et document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à ce règlement, ils sont passibles de sanctions.

Règlement 4-021.1 (2021) Mesure temporaire durant la pandémie
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Règlement 4-021 (2018)
Annexe au règlement

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, vous trouverez ci-bas les règlements suivants qui pourraient également trouver application selon les circonstances. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec la greffière qui est la personne responsable de l'adjudication des contrats de la MRC.

Rapport annuel de la gestion contractuelle

 La MRC doit également publier une telle liste pour les municipalités locales qui ne possèdent pas de site Internet (article 961.4 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)).

Note: La MRC de Coaticook se dégage de la responsabilité de vérifier la véracité des informations transmises par les municipalités locales et ne sera pas responsable de l'information publiée tardivement.

La municipalité de Stanstead-Est n'a pas de site Internet. Vous trouverez ci-dessous ses appels d'offres.

MRC de Coaticook
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2022

Travaux aménagement du marais de la Meder

Adjudication Meder 2022

Haltes paysages 2022

2021

Adjudication matières résiduelles  2021

Adjudication boues septiques 2021

PIIRL révisé

Adjudication PIIRL 2021

Vidange boues fosses septiques

2020

Plastique agricole 2020

Adjudication plastique agricole 2020

2019

Adjudication plastique agricole 2019

2018

Adjudication audit financier 2018

2017

Service d'évaluation foncière


2016

 Déneigement MRC et Nettoyeur

Déneigement Poste SQ

 Vidange, transport et disposition des boues des installations septiques

Collecte et transport des matières recyclables 2016

Plastique agricole 2016

 

2015

Entretien ménager à prix forfaitaire – Poste de la SQ

 

2014

Travaux ruisseau Pratt

Changement de chaudière - MRC de Coaticook

Réaménagement du centre administratif 2014

Reconstruction d'un mur de paplanche - Ruisseau Pratt

 

2013

Plan pour le PIIRL 2013

Travaux d'aménagement du ruisseau Pratt

Planification d'aménagement du territoire en fonction du potentiel de développement économique

Élaboration du plan d'intervention en infrastructures routières locales de la MRC de Coaticook

 

2012

Entretien ménager forfaitaire du poste de police de la MRC de Coaticook

Appels d'offres 2011-2012

 

2011

Cueillette et transport du plastiques agricoles

Entretien ménager forfaitaire du centre administratif de la MRC de Coaticook

Plan directeur de mise en valeur et de développement de la propriété Tillotson au Mont Hereford

Analyse d'échantillons d'eau - Projet pour l'amélioration de la qualité de l'eau


 

 

 

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